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Agenda

16
mai 2017
9h30

Audience d'assermentation

9h30
CRC OCCITANIE
Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice
06
juin 2017
9h00

Audience publique de jugement des comptes

9h00
CRC OCCITANIE
Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011
06
juin 2017
14h00

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.
15
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017
27
juin 2017

Audience publique

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 : - Communauté de communes des Portes du Maine - SYCODEM Sud Vendée  
29
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017
03
juillet 2017
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.
07
juillet 2017
11h00

Audience d'assermentation et d'installation

11h00
CRC OCCITANIE
Mme Valérie RENET est installée en tant que présidente de section assesseure.
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.
20
juillet 2017

Audience publique

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou Salle des délibérés à 10 h 00
20
juillet 2017
11h00

Audience publique

11h00
CRC NORMANDIE
Correction d'une erreur matérielle concernant le jugement n°2017-07 du 22 juin 2017 - Commune de Dieppe - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le jeudi 10 août 2017