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Agenda

06
mai 2019
11h00

Audience d'installation

11h00
CRC OCCITANIE
Installation de Monsieur Bertrand HUBY, premier conseiller.
07
mai 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Hôpital local de Bonnétable (Sarthe) : jugement des comptes
07
mai 2019
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Commune de Mèze (Hérault) au titre des exercices 2012 à 2014
14
mai 2019
11h00

Audience publique de jugement des comptes

11h00
CRC OCCITANIE
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées Orientales) au titre des comptes de l'exercice 2015
15
mai 2019
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Perpignan (Pyrénées Orientales) au titre des comptes des exercices 2013 à 2015
22
mai 2019
14h00

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
23
mai 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement  des comptes:
Communauté de communes du
Pays de Conches (27) - Exercices 2013 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le 13 juin 2019.
28
mai 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-005 sur l'hôpital local de Bonnétable
29
mai 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-006 sur la commune de Guérande
11
décembre 2019
14h30

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard) au titre de l'exercice 2013 Jugement des comptes du Conseil départemental de l'Ariège au titre des exercices des exercices 2015 et 2016