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Agenda

10
septembre 2019
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Commune de Tarbes (Hautes-Pyrénées) au titre des exercices 2013 à 2015 Commune de Blagnac (Haute-Garonne) au titre des exercices 2013 à 2015 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Villemur (Haute-Garonne) au titre des exercices 2013 à 2015
10
septembre 2019
11h30

Audience d'installation

11h30
CRC OCCITANIE
Monsieur Vincent FERRIER est installé dans les fonctions de premier conseiller.
29
novembre 2019
14h30

Audience d'assermentation de comptables publics

14h30
CRC OCCITANIE
Trois comptables publics seront assermentés au cours de cette audience.
17
décembre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-020 sur la Région
08
janvier 2020
14h00

Prononcé de jugement

14h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-022 sur le Foyer d'accueil des Hauts de Sèvre
08
janvier 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-021 sur l'Etablissement public angevin de restauration collective (EPARC)