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05
septembre 2017

Audience publique du mardi 5 septembre 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Samoëns - Haute-Savoie Exercice 2013
08
septembre 2017

Audience solennelle d'installation le vendredi 8 septembre 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
La chambre  se réunira en audience  solennelle, en présence de M. Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes,  le vendredi  8 septembre 2017 à 11h00 en salle d'audience afin d'installer Mme Marie-Christine Dokhélar, en qualité de Présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rh...
14
septembre 2017
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
communauté d'agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) - Exercices 2009 et 2010
22
septembre 2017
9h00

« Opéra national de Bordeaux »

9h00
CDBF
Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).
07
mai 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Samoëns (74) - Exercice 2014 - Réquisitoire suite à arrêté de charge provisoire du PIAA
07
mai 2019
9h45

Audience publique

9h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communautés de communes du Pays de Cruseilles (74) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
07
mai 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Saint-Martin-le-Vinoux (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
09
mai 2019
9h00

Audience publique

9h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes - Commune de Bordeaux
Exercices 2012 à 2014
10
mai 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) -  Affaires n° 732 « Gestion des sociétés ERDF, EDF et RTE »
22
mai 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
- Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes (Charente-Maritime)
Exercices 2012 à 2016
- Syndicat des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon (Charente-Maritime)
Exercices 2012 à 2016