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  • 14
    septembre 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
  • 26
    septembre 2017
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.
  • 24
    juillet 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-013 sur le Centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir  
  • 13
    août 2019

    Prononcé de jugement

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
  • 08
    octobre 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    SMIX Restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe