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  • 14
    septembre 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
  • 14
    septembre 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    communauté d'agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) - Exercices 2009 et 2010
  • 26
    septembre 2017
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.
  • 03
    octobre 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes
    Centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne)
    Exercices 2013 à 2015
  • 15
    octobre 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes :
    Commune de Montivillers - Exercices 2013 à 2015
    CCAS de Falaise - Exercice 2013
    CCAS de Condé sur Noireau - Exercices 2014 et 2015

    Salle d'audience - Mezzanine

    Les jugements seront prononcés le mardi 5 novembre 2019.