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  • 05
    septembre 2017

    Audience publique du mardi 5 septembre 2017

    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Samoëns - Haute-Savoie Exercice 2013
  • 08
    septembre 2017

    Audience solennelle d'installation le vendredi 8 septembre 2017

    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    La chambre  se réunira en audience  solennelle, en présence de M. Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes,  le vendredi  8 septembre 2017 à 11h00 en salle d'audience afin d'installer Mme Marie-Christine Dokhélar, en qualité de Présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rh...
  • 14
    septembre 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
  • 26
    septembre 2017
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.
  • 21
    octobre 2019
    14h15

    Audience publique

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (74) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
  • 21
    octobre 2019
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons (74) - Exercices 2014 et 2015 - contrôle juridictionnel
  • 12
    novembre 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes:
    Communauté de communes Intercom Risle et Charentonne
    Exercices 2015 et 2016

    Salle d'audience - Mezzanine

    Le jugement sera prononcé le 3 décembre 2019