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Agenda

05
septembre 2017

Audience publique du mardi 5 septembre 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Samoëns - Haute-Savoie Exercice 2013
08
septembre 2017

Audience solennelle d'installation le vendredi 8 septembre 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
La chambre  se réunira en audience  solennelle, en présence de M. Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes,  le vendredi  8 septembre 2017 à 11h00 en salle d'audience afin d'installer Mme Marie-Christine Dokhélar, en qualité de Présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rh...
14
septembre 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
26
septembre 2017
14h00

Audience publique

14h00
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.
06
juin 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Commune de Bézu Saint Éloi (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 27 juin 2019.
12
juin 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat départemental et d'équipement de l'Ardèche. Exercices 2013 à 2016. Contrôle juridictionnel
12
juin 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Saint-Ismier (38). Exercices 2013 à 2016. Contrôle juridictionnel 
13
juin 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de moulins-Yzeure (03). Exercices 2013 à 2016. Contrôle juridictionnel.
13
juin 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Camping municipal de Samoëns (74). Exercices 2015. Réquisitoire suite à charge provisoire du Directeur départemental des finances publiques.
18
juin 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Gestion de fait des deniers de la commune de Carentan les Marais
Exercices 2017 et 2018

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le mardi 9 juillet 2019.