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Agenda

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14
septembre 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
14
septembre 2017
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
communauté d'agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) - Exercices 2009 et 2010
22
septembre 2017
9h00

« Opéra national de Bordeaux »

9h00
CDBF
Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).
26
septembre 2017
14h00

Audience publique

14h00
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.