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Agenda

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04
septembre 2017
14h00

Audience d'installation et d'assermentation d'une magistrate

14h00
CRC OCCITANIE
Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO, première conseillère, sera assermentée et installée par la Chambre régionale des comptes Occitanie.
05
septembre 2017

Audience publique du mardi 5 septembre 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Samoëns - Haute-Savoie Exercice 2013
07
septembre 2017
11h00

Audience d'assermentation et d'installation

11h00
CRC OCCITANIE
Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO est assermentée et installée en tant que première conseillère.
08
septembre 2017

Audience solennelle d'installation le vendredi 8 septembre 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
La chambre  se réunira en audience  solennelle, en présence de M. Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes,  le vendredi  8 septembre 2017 à 11h00 en salle d'audience afin d'installer Mme Marie-Christine Dokhélar, en qualité de Présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rh...
14
septembre 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
22
septembre 2017
9h00

« Opéra national de Bordeaux »

9h00
CDBF
Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).
26
septembre 2017
14h00

Audience publique

14h00
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.
06
mai 2019
11h00

Audience d'installation

11h00
CRC OCCITANIE
Installation de Monsieur Bertrand HUBY, premier conseiller.
07
mai 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Samoëns (74) - Exercice 2014 - Réquisitoire suite à arrêté de charge provisoire du PIAA
07
mai 2019
9h45

Audience publique

9h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communautés de communes du Pays de Cruseilles (74) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel