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Agenda

05
septembre 2017

Audience publique du mardi 5 septembre 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Samoëns - Haute-Savoie Exercice 2013
08
septembre 2017

Audience solennelle d'installation le vendredi 8 septembre 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
La chambre  se réunira en audience  solennelle, en présence de M. Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes,  le vendredi  8 septembre 2017 à 11h00 en salle d'audience afin d'installer Mme Marie-Christine Dokhélar, en qualité de Présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rh...
14
septembre 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
26
septembre 2017
14h00

Audience publique

14h00
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.
07
mai 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Samoëns (74) - Exercice 2014 - Réquisitoire suite à arrêté de charge provisoire du PIAA
07
mai 2019
9h45

Audience publique

9h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communautés de communes du Pays de Cruseilles (74) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
07
mai 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Saint-Martin-le-Vinoux (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
23
mai 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement  des comptes:
Communauté de communes du
Pays de Conches (27) - Exercices 2013 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le 13 juin 2019.
06
juin 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Commune de Bézu Saint Éloi (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 27 juin 2019.
12
juin 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat départemental et d'équipement de l'Ardèche. Exercices 2013 à 2016. Contrôle juridictionnel