Accueil

Agenda

Sort by *
14
septembre 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
14
septembre 2017
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
communauté d'agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) - Exercices 2009 et 2010
22
septembre 2017
9h00

« Opéra national de Bordeaux »

9h00
CDBF
Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).
26
septembre 2017
14h00

Audience publique

14h00
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.
09
mai 2019
9h00

Audience publique

9h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes - Commune de Bordeaux
Exercices 2012 à 2014
10
mai 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) -  Affaires n° 732 « Gestion des sociétés ERDF, EDF et RTE »
22
mai 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
- Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes (Charente-Maritime)
Exercices 2012 à 2016
- Syndicat des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon (Charente-Maritime)
Exercices 2012 à 2016    
23
mai 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement  des comptes:
Communauté de communes du
Pays de Conches (27) - Exercices 2013 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le 13 juin 2019.
04
juin 2019

« Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE »

CDBF
- Affaire n° 732  « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 juin 2019 à partir de 10h.
06
juin 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Commune de Bézu Saint Éloi (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 27 juin 2019.