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Agenda

14
septembre 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
26
septembre 2017
14h00

Audience publique

14h00
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.
23
mai 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement  des comptes:
Communauté de communes du
Pays de Conches (27) - Exercices 2013 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le 13 juin 2019.
06
juin 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Commune de Bézu Saint Éloi (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 27 juin 2019.
18
juin 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Gestion de fait des deniers de la commune de Carentan les Marais
Exercices 2017 et 2018

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le mardi 9 juillet 2019. 
15
octobre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Montivillers - Exercices 2013 à 2015
CCAS de Falaise - Exercice 2013
CCAS de Condé sur Noireau - Exercices 2014 et 2015

Salle d'audience - Mezzanine

Les jugements seront prononcés le mardi 5 novembre 2019.   
12
décembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes:

Office de tourisme des Pays de l'Aigle
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine

Le jugement sera prononcé le jeudi 9 janvier 2020.