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Agenda

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14
septembre 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
26
septembre 2017
14h00

Audience publique

14h00
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.
04
avril 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugements des comptes

Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'ouest du département de l'Eure (SDOMODE) - Exercice 2016

Salle de délibérés - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 25 avril 2019.