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  • 14
    septembre 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
  • 26
    septembre 2017
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.
  • 06
    juin 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes
    Commune de Bézu Saint Éloi (27) - Exercice 2015

    Salle d'audience - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le jeudi 27 juin 2019.
  • 18
    juin 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Gestion de fait des deniers de la commune de Carentan les Marais
    Exercices 2017 et 2018

    Salle d'audience - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le mardi 9 juillet 2019. 
  • 12
    novembre 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes:
    Communauté de communes Intercom Risle et Charentonne
    Exercices 2015 et 2016

    Salle d'audience - Mezzanine

    Le jugement sera prononcé le 3 décembre 2019