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  • 14
    septembre 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
  • 26
    septembre 2017
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.
  • 04
    avril 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugements des comptes

    Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'ouest du département de l'Eure (SDOMODE) - Exercice 2016

    Salle de délibérés - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le jeudi 25 avril 2019.