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Agenda

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  • 06
    novembre 2018
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Communauté de communes du canton de Pontvallain
  • 13
    novembre 2018

    Prononcé de jugement

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Centre hospitalier de Longué-Jumelles
  • 15
    novembre 2018
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    CCAS du Poiré-sur-Vie
  • 29
    novembre 2018

    Prononcé de jugement

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Sous la présidence de M. Espi CJ - R2 - ACP, M. Renou
  • 24
    juillet 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-013 sur le Centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir  
  • 13
    août 2019

    Prononcé de jugement

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
  • 08
    octobre 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    SMIX Restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe