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  • 28
    mai 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-005 sur l'hôpital local de Bonnétable
  • 29
    mai 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-006 sur la commune de Guérande
  • 06
    juin 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes
    Commune de Bézu Saint Éloi (27) - Exercice 2015

    Salle d'audience - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le jeudi 27 juin 2019.
  • 07
    juin 2019
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    (Grand ’chambre) - Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle »
  • 11
    juin 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-007 Foyer d'accueil Les Hauts de Sèvre
  • 18
    juin 2019
    10h00

    Prononcés de jugements

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-008 Foyer de La Madeleine Jugement n°2019-009 Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
  • 18
    juin 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Gestion de fait des deniers de la commune de Carentan les Marais
    Exercices 2017 et 2018

    Salle d'audience - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le mardi 9 juillet 2019. 
  • 25
    juin 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-011 sur la communauté de communes du pays de Meslay-Grez
  • 11
    juillet 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-012 sur le département de la Vendée