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Agenda

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  • 20
    mai 2019
    10h30

    Audience publique

    10h30
    CRC BRETAGNE
    Commune de Hennebont - Morbihan
    Jugement des comptes - Exercice 2016
  • 22
    mai 2019
    14h00

    Audience d'assermentation de comptables publics

    14h00
    CRC OCCITANIE
  • 22
    mai 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    - Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes (Charente-Maritime)
    Exercices 2012 à 2016
    - Syndicat des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon (Charente-Maritime)
    Exercices 2012 à 2016    
  • 28
    mai 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-005 sur l'hôpital local de Bonnétable
  • 29
    mai 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-006 sur la commune de Guérande
  • 11
    juin 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-007 Foyer d'accueil Les Hauts de Sèvre