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  • 11
    juillet 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-012 sur le département de la Vendée
  • 11
    juillet 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    Commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
    Exercice 2016
  • 16
    juillet 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    EHPAD "Fondation Saint-Sever" - Luxey (Landes) 
    Exercice 2016
  • 19
    juillet 2019
    9h45

    Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine (75) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77)
  • 19
    juillet 2019
    10h00

    Audience publique – Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Commune de Les Pavillons-sous-Bois (93) Exercices 2011 à 2015 ; Commune de Sarcelles (95) Exercices 2012 à 2015 ; Commune de Montereau-Fault-Yonne (77) Exercices 2012 à 2014. Prononcé des jugements : Vendredi 21 septembre 2019
  • 24
    juillet 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-013 sur le Centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir