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  • 01
    mars 2019
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    (Grand’chambre) -  Affaires : n° 770 « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde » et
    n° 792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze »
  • 22
    mars 2019
    10h00

    « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde » et « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze »

    10h00
    CDBF
    -  Affaire : n° 770 « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde »
      - Affaire : n° 792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze »
      Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 22 mars 2019 à partir de 10h.