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  • 11
    février 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Jugement des comptes : commune de Gurgy (89) - exercice 2013
  • 11
    février 2019
    11h00

    Audience publique

    11h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Jugement des comptes : commune de Saulx (70) - exercice 2015
  • 14
    février 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes

    CCAS de Val de Reuil (27) - Exercice 2013
    Commune de Mortagne au Perche (61) - Exercice 2012

    Salle d'audience - Mezzanine
    Les jugements seront prononcés le jeudi 7 mars 2019.
  • 14
    février 2019
    10h30

    Audience publique

    10h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes

    Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015

    Salle d'audience - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le jeudi 7 mars 2019.
  • 15
    février 2019
    10h00

    Audience publique - Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Commune de Vincennes (94) Ex. 2012 et 2014 ; Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 95) - Ex. 2012 à 2015 ; Caisse des écoles de Paris 11ème (75) - Ex. 2012 à 2015 ; Prononcé des jugements : Vendredi 15 mars 2019
  • 25
    février 2019
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Saint-Rambert d'Albon (26) - Exercice 2013 - Contrôle juridictionnel
  • 25
    février 2019
    14h15

    Audience publique

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Syndicat intercommunal à vocation multiple de Flaine (74) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
  • 25
    février 2019
    14h30

    Audience publique

    14h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier de Vernoux-en-Vivarais (07) Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
  • 27
    février 2019
    14h00

    Audience d'assermentation

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Mme Inès NAUDAN est assermentée en tant que vérificatrice.
  • 21
    octobre 2019
    14h15

    Audience publique

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (74) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel