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  • 10
    janvier 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes
    Commune d'Alençon (61) - Exercices 2015 et 2016
    Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
    CU d'Alençon (61) - Exercice 2016

    Salle d'audience - Mezzanine
    Les jugements seront prononcés le jeudi 31 janvier 2019
  • 31
    janvier 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes
    Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015
    Commune de Val de Reuil (27) - Exercice 2015

    Salle d'audience - Mezzanine
    Les jugements seront prononcés le jeudi 21 février 2019
  • 15
    octobre 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes :
    Commune de Montivillers - Exercices 2013 à 2015
    CCAS de Falaise - Exercice 2013
    CCAS de Condé sur Noireau - Exercices 2014 et 2015

    Salle d'audience - Mezzanine

    Les jugements seront prononcés le mardi 5 novembre 2019.