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  • 09
    janvier 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014
  • 09
    janvier 2019

    Prononcé de jugement

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Communauté de communes de Loire-Aubance
  • 10
    janvier 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes
    Commune d'Alençon (61) - Exercices 2015 et 2016
    Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
    CU d'Alençon (61) - Exercice 2016

    Salle d'audience - Mezzanine
    Les jugements seront prononcés le jeudi 31 janvier 2019
  • 16
    janvier 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes : Région Poitou-Charentes - Exercices 2014 et 2015
  • 28
    janvier 2019
    9h45

    Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)
  • 28
    janvier 2019
    10h00

    Audience publique - Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019
  • 29
    janvier 2019
    10h00

    Audience d'assermentation

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Mme Malaurie ROYER est assermentée en tant que vérificatrice.
  • 31
    janvier 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes
    Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015
    Commune de Val de Reuil (27) - Exercice 2015

    Salle d'audience - Mezzanine
    Les jugements seront prononcés le jeudi 21 février 2019
  • 17
    octobre 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n° 2019-015 : commune d'Olonne-sur-Mer
  • 17
    octobre 2019
    10h00

    Audience publique - Jugement des comptes

    10h00
    CRC GRAND EST
    - Maison départementale des personnes handicapées - MDPH 57 (Moselle)
    - Etablissement public de l'aéroport Metz-Nancy Lorraine - EPMNL (Moselle)