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Agenda

03
décembre 2018
14h30

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
Centre hospitalier de Gourdon (Lot), au titre des exercices 2013 et 2014, Service départemental d'incendie et de secours du Tarn, au titre de l'exercice 2015
06
décembre 2018
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Communauté de communes du Chalabrais (Aude) au titre de l'exercice 2013 Commune de Cerbère (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2013 Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège de Foix (Ariège) au titre de l'exercice 2015
10
décembre 2018
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Commune de Port la Nouvelle (Aude) au titre de l'exercice 2015 Commune d'Escalquens (Haute-Garonne) au titre des exercices 2013 et 2014 EPLEFPA La Cazotte de Saint-Affrique (Aveyron) au titre des exercices 2013 à 2015
13
décembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  
18
décembre 2018
11h00

Audience d'installation

11h00
CRC OCCITANIE
M. Bertrand ALESSANDRINI, premier conseiller, sera installé parmi les membres de la Chambre régionale des comptes Occitanie.
29
novembre 2019
14h30

Audience d'assermentation de comptables publics

14h30
CRC OCCITANIE
Trois comptables publics seront assermentés au cours de cette audience.
12
décembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes:

Office de tourisme des Pays de l'Aigle
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine

Le jugement sera prononcé le jeudi 9 janvier 2020.