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Agenda

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07
décembre 2018
11h00

Audience publique

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier d'Aurillac (15) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridctionnel
11
décembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier intercommunal de Morestel (38) - Exercices 2012 à 2016 - Exercices 2012 à 2016
13
décembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  
14
décembre 2018
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune d’Aubervilliers (93) Ex. 2012 à 2014 ; Commune de Crécy-la-Chapelle (77) - Arrêté de charge provisoire Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : vendredi 21 décembre 2018
17
décembre 2018
14h00

Audience Publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier (69) - Exercices 2014 & 2015 - Contrôle juridictionnel
17
décembre 2018
14h15

Audience Publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes de Balbigny (42) - Exercices 2008 à 2012 - Contrôle juridictionnel
27
février 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)
27
février 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020
05
mars 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Centre psychothérapique de l'Orne - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020
05
mars 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Centre hospitalier de Vire - Exercice 2014

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020