Agenda

Commune de Gray (Haute-Saône) - Exercice 2016 Jugement des comptes.   Salle d'audience.

Jugement des comptes :
Région Limousin (Haute-Vienne)
- Exercice 2015

Jugement des comptes :
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  

Gestion de fait
Commune de Lège Cap-Ferret (Gironde)  

Jugement des comptes:

Office de tourisme des Pays de l'Aigle
Exercices 2015 et 2016
Communauté de communes des Sources de l'Orne
Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine

Les jugement seront prononcés le jeudi 26 décembre 2020.

Jugement des comptes
Commune de Saintes (Charente-Maritime)
Exercices 2011 à 2014

Jugement des comptes
Centre hospitalier de la Haute-Gironde à Blaye (Gironde)
Exercices 2010 à 2015