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Agenda

05
décembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune de Gray (Haute-Saône) - Exercice 2016 Jugement des comptes.   Salle d'audience.
12
décembre 2018
9h00

Audience publique

9h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Limousin (Haute-Vienne)
- Exercice 2015
13
décembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  
12
décembre 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Gestion de fait
Commune de Lège Cap-Ferret (Gironde)  
12
décembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes:

Office de tourisme des Pays de l'Aigle
Exercices 2015 et 2016
Communauté de communes des Sources de l'Orne
Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine

Les jugement seront prononcés le jeudi 26 décembre 2020.
18
décembre 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Saintes (Charente-Maritime)
Exercices 2011 à 2014
07
janvier 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Centre hospitalier de la Haute-Gironde à Blaye (Gironde)
Exercices 2010 à 2015