Accueil

Agenda

Trier par *
05
décembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune de Gray (Haute-Saône) - Exercice 2016 Jugement des comptes.   Salle d'audience.
07
décembre 2018
11h00

Audience publique

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier d'Aurillac (15) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridctionnel
11
décembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier intercommunal de Morestel (38) - Exercices 2012 à 2016 - Exercices 2012 à 2016
13
décembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  
14
décembre 2018
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune d’Aubervilliers (93) Ex. 2012 à 2014 ; Commune de Crécy-la-Chapelle (77) - Arrêté de charge provisoire Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : vendredi 21 décembre 2018
17
décembre 2018
14h00

Audience Publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier (69) - Exercices 2014 & 2015 - Contrôle juridictionnel
17
décembre 2018
14h15

Audience Publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes de Balbigny (42) - Exercices 2008 à 2012 - Contrôle juridictionnel
02
décembre 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de La Mure (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
02
décembre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
CCAS de Pierrelatte (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
02
décembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Saint-Marcellin (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel