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Agenda

05
décembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune de Gray (Haute-Saône) - Exercice 2016 Jugement des comptes.   Salle d'audience.
13
décembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  
15
octobre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Montivillers - Exercices 2013 à 2015
CCAS de Falaise - Exercice 2013
CCAS de Condé sur Noireau - Exercices 2014 et 2015

Salle d'audience - Mezzanine

Les jugements seront prononcés le mardi 5 novembre 2019.   
05
décembre 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise (21) - Exercices 2013 à 2015
12
décembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes:

Office de tourisme des Pays de l'Aigle
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine

Le jugement sera prononcé le jeudi 9 janvier 2020.