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Agenda

07
décembre 2018
11h00

Audience publique

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier d'Aurillac (15) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridctionnel
11
décembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier intercommunal de Morestel (38) - Exercices 2012 à 2016 - Exercices 2012 à 2016
13
décembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  
17
décembre 2018
14h00

Audience Publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier (69) - Exercices 2014 & 2015 - Contrôle juridictionnel
17
décembre 2018
14h15

Audience Publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes de Balbigny (42) - Exercices 2008 à 2012 - Contrôle juridictionnel
12
novembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes:
-   Communauté de communes Intercom Risle et Charentonne
Exercices 2015 et 2016
-   Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados
Exercice 2014

Salle d'audience - Mezzanine

Les jugements seront prononcés le 3 ...