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Agenda

13
décembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  
13
décembre 2018

« Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne » et « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »

CDBF
- Affaire n° 790  « Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne » 
-  Affaire n° 791  « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la CDBF jeudi 13 décembre 2018 à partir de 14h30.  
04
décembre 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle (INPI) »
12
décembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes:

Office de tourisme des Pays de l'Aigle
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine

Le jugement sera prononcé le jeudi 9 janvier 2020.