Accueil

Agenda

03
décembre 2018
14h30

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
Centre hospitalier de Gourdon (Lot), au titre des exercices 2013 et 2014, Service départemental d'incendie et de secours du Tarn, au titre de l'exercice 2015
05
décembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune de Gray (Haute-Saône) - Exercice 2016 Jugement des comptes.   Salle d'audience.
06
décembre 2018
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Communauté de communes du Chalabrais (Aude) au titre de l'exercice 2013 Commune de Cerbère (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2013 Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège de Foix (Ariège) au titre de l'exercice 2015
07
décembre 2018
11h00

Audience publique

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier d'Aurillac (15) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridctionnel
10
décembre 2018
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Commune de Port la Nouvelle (Aude) au titre de l'exercice 2015 Commune d'Escalquens (Haute-Garonne) au titre des exercices 2013 et 2014 EPLEFPA La Cazotte de Saint-Affrique (Aveyron) au titre des exercices 2013 à 2015
11
décembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier intercommunal de Morestel (38) - Exercices 2012 à 2016 - Exercices 2012 à 2016
12
décembre 2018
9h00

Audience publique

9h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Limousin (Haute-Vienne)
- Exercice 2015
13
décembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  
14
décembre 2018
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune d’Aubervilliers (93) Ex. 2012 à 2014 ; Commune de Crécy-la-Chapelle (77) - Arrêté de charge provisoire Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : vendredi 21 décembre 2018
17
décembre 2018
14h00

Audience Publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier (69) - Exercices 2014 & 2015 - Contrôle juridictionnel