Accueil

Agenda

Trier par *
13
décembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  
15
octobre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Montivillers - Exercices 2013 à 2015
CCAS de Falaise - Exercice 2013
CCAS de Condé sur Noireau - Exercices 2014 et 2015

Salle d'audience - Mezzanine

Les jugements seront prononcés le mardi 5 novembre 2019.   
05
mars 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Centre psychothérapique de l'Orne - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020
05
mars 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Centre hospitalier de Vire - Exercice 2014

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020