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Agenda

13
décembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  
23
mai 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement  des comptes:
Communauté de communes du
Pays de Conches (27) - Exercices 2013 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le 13 juin 2019.
12
décembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes:

Office de tourisme des Pays de l'Aigle
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine

Le jugement sera prononcé le jeudi 9 janvier 2020.