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  • 24
    juillet 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-013 sur le Centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir  
  • 25
    juillet 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BRETAGNE
    Prononcé de trois jugements : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Loudéac, Côtes d'Armor (exercice 2016) ; Commune de La Chapelle Caro, Morbihan (exercice 2015) ; Syndicat intercommunal de Plestin-les-Grèves, Côtes d'Armor (exercice 2014).
  • 13
    août 2019

    Prononcé de jugement

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
  • 29
    août 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
    Exercices 2013 et 2014
  • 08
    octobre 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    SMIX Restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
  • 18
    octobre 2019
    9h00

    Colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics

    9h00
    COUR DES COMPTES
    La question de la responsabilité des gestionnaires publics fera l'objet d’un colloque conjoint entre la Cour des comptes et le Conseil d’État.