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  • 28
    août 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    Région Aquitaine
    Exercice 2015
  • 29
    août 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
    Exercices 2013 et 2014
  • 10
    septembre 2019
    14h00

    Audience publique de jugement des comptes

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Commune de Tarbes (Hautes-Pyrénées) au titre des exercices 2013 à 2015 Commune de Blagnac (Haute-Garonne) au titre des exercices 2013 à 2015 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Villemur (Haute-Garonne) au titre des exercices 2013 à 2015
  • 08
    octobre 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    SMIX Restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
  • 18
    octobre 2019
    9h00

    Colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics

    9h00
    COUR DES COMPTES
    La question de la responsabilité des gestionnaires publics fera l'objet d’un colloque conjoint entre la Cour des comptes et le Conseil d’État.