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Agenda

13
août 2019

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
28
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Aquitaine
Exercice 2015
29
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
28
janvier 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC BRETAGNE
Côtes d'Armor Habitat (22)
Jugement des comptes - Exercices 2015 et 2017
28
janvier 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
Commune de Quimper (29)
Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2016
29
janvier 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
 Jugement des comptes du Centre communal d'action social de la commune de Nancy
29
janvier 2020
14h00

Audiences publiques

14h00
CRC GRAND EST
- Prestations de serment de comptables
- Jugement des comptes de la commune de Strasbourg
30
janvier 2020
10h00

Audiences publiques

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugements des comptes exercices 2011 à 2015 :
- EHPAD Les Signolles d'Ajain (Creuse)
- EHPAD Résidence du Parc de Panazol (Haute-Vienne)
30
janvier 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Assistance publique – Hôpitaux de Paris (75)
Prononcé des jugements : jeudi 27 février 2020