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Agenda

13
août 2019

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
28
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Aquitaine
Exercice 2015
29
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
20
janvier 2020
9h30

Assermentations d'une greffière et d'un vérificateur

9h30
CRC OCCITANIE
Seront assermentés: - Mme Stéphanie ROURE, greffière de la Présidence; -M. Elie HEITZ, vérificateur.
30
janvier 2020
10h00

Audiences publiques

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugements des comptes exercices 2011 à 2015 :
- EHPAD Les Signolles d'Ajain (Creuse)
- EHPAD Résidence du Parc de Panazol (Haute-Vienne)
30
janvier 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Assistance publique – Hôpitaux de Paris (75)
Prononcé des jugements : jeudi 27 février 2020
30
janvier 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Caisse de Crédit municipal de Paris (75) ; Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Luzarches (95) ; EPLE situés à Persan (95) ; EPLE situés à Aulnay-sous-Bois (93) ; EPLE situés à Epinay-sur-Seine (93) ; EPLE situés à Villepinte (93)
30
janvier 2020

Assermentation d'une vérificatrice

CRC OCCITANIE
Mme Danièle LANGLADE sera assermentée.
06
février 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes d'Airvaudais - Val de Thouet (Deux-Sèvres)
Exercice 2015
06
février 2020
15h00

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016