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Agenda

13
août 2019

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
28
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Aquitaine
Exercice 2015
29
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
02
septembre 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
SIVOM Sioule et Bouble (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridicttionnel
02
septembre 2019
15h15

Audience publique

15h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Villard-Bonnot (38) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
10
septembre 2019
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Commune de Tarbes (Hautes-Pyrénées) au titre des exercices 2013 à 2015 Commune de Blagnac (Haute-Garonne) au titre des exercices 2013 à 2015 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Villemur (Haute-Garonne) au titre des exercices 2013 à 2015