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Agenda

04
avril 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugements des comptes

Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'ouest du département de l'Eure (SDOMODE) - Exercice 2016

Salle de délibérés - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 25 avril 2019.
09
avril 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Communauté de communes du Haut Morvan (58) - Exercice 2013
09
avril 2019
10h15

Audience publique

10h15
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (SMGPAP) de Belfort (90) - Exercice 2016
15
avril 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier intercommunal de Bourg-Saint-Andéol (07) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel