Accueil

Agenda

Sort by
  • 21
    octobre 2019
    14h15

    Audience publique

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (74) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
  • 21
    octobre 2019
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons (74) - Exercices 2014 et 2015 - contrôle juridictionnel
  • 22
    octobre 2019
    9h30

    Audience publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

    9h30
    CRTC ANTILLES-GUYANE
    Requête en révision de jugement n° 2005-0126 : Collège du Petit-Manoir du Lamentin; Affaire n° 2019-0073 - Exercices 1986 à 1998.
    Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : Lycée professionnel Petit-Manoir; Affaire n° 2019-0074 - Exercices 1994 à 2010.
     
  • 23
    octobre 2019
    10h00

    Audience publique - Jugement des comptes

    10h00
    CRC GRAND EST
    - Centre hospitalier de Remiremont (Vosges)
  • 23
    octobre 2019
    14h00

    Audience publique - Jugement des comptes

    14h00
    CRC GRAND EST
    - Commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
  • 24
    octobre 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-016 sur le Centre hospitalier Georges Mazurelle
  • 24
    octobre 2019
    9h00

    Audiene publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

    9h00
    CRTC ANTILLES-GUYANE
    Prestations de serment de :
    - Madame Ketty POULLET, agent comptable du conseil de la formation de la région Guadeloupe;
    - Monsieur Nicolas GANZER, agent comptable de la chambre économique multi-professionnelle de Saint-Barthélemy;
    Jugement des comptes :
    - Commune de Matoury; ...
  • 25
    octobre 2019
    10h00

    Audience publique – Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Ile-de-France Mobilités (Ex STIF) (75) ; SVU du cimetière de Clamart (92)
    Prononcé des jugements : Vendredi 22 novembre 2019
     
  • 25
    octobre 2019
    9h45

    Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Trésorerie structurelle de Bagneux (92) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés au Blanc-Mesnil (93)
  • 31
    octobre 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-017 sur la commune de Vallet