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13
août 2019

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
28
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Aquitaine
Exercice 2015
29
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
18
février 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Dardilly (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel
18
février 2020
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Pierre-Bénite (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel
25
février 2020
14h30

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
SDIS Lot-et-Garonne
Exercices 2014 et 2015
27
février 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)
27
février 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020
04
mars 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Mont-de-Marsan
Exercices 2013 à 2015