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13
août 2019

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
28
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Aquitaine
Exercice 2015
29
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
27
février 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)
27
février 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020
03
mars 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC GRAND EST
Jugement des comptes du Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg (Moselle)
04
mars 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Mont-de-Marsan
Exercices 2013 à 2015
05
mars 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-002 sur le LEGPTA Nature à La Roche/Yon
05
mars 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Centre psychothérapique de l'Orne - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020
05
mars 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Centre hospitalier de Vire - Exercice 2014

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020