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  • 04
    avril 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugements des comptes

    Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'ouest du département de l'Eure (SDOMODE) - Exercice 2016

    Salle de délibérés - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le jeudi 25 avril 2019.
  • 09
    avril 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Jugement des comptes : Communauté de communes du Haut Morvan (58) - Exercice 2013
  • 09
    avril 2019
    10h15

    Audience publique

    10h15
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Jugement des comptes : Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (SMGPAP) de Belfort (90) - Exercice 2016
  • 15
    avril 2019
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier intercommunal de Bourg-Saint-Andéol (07) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
  • 15
    avril 2019
    14h15

    Audience publique

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier "Elisée Charra" à Lamastre (07) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
  • 15
    avril 2019
    14h30

    Audience publique

    14h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Voiron (38) - Exercice 2015 - Contrôle juridictionnel
  • 17
    avril 2019
    11h00

    Audience publique

    11h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Grenoble (38) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
  • 17
    avril 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    SICTOM d'Emblavez-Meygal (43) - Exercices 2013 à 2015 - Contrôle juridictionnelle
  • 18
    avril 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-004 sur le Centre hospitalier Saint-Louis à Saint-Georges-sur-Loire
  • 19
    avril 2019
    10h00

    Audience publique de jugement des comptes

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) au titre des comptes de l'exercice 2015