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  • 19
    juillet 2019
    9h45

    Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine (75) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77)
  • 19
    juillet 2019
    10h00

    Audience publique – Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Commune de Les Pavillons-sous-Bois (93) Exercices 2011 à 2015 ; Commune de Sarcelles (95) Exercices 2012 à 2015 ; Commune de Montereau-Fault-Yonne (77) Exercices 2012 à 2014. Prononcé des jugements : Vendredi 21 septembre 2019
  • 24
    juillet 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-013 sur le Centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir  
  • 25
    juillet 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BRETAGNE
    Prononcé de trois jugements : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Loudéac, Côtes d'Armor (exercice 2016) ; Commune de La Chapelle Caro, Morbihan (exercice 2015) ; Syndicat intercommunal de Plestin-les-Grèves, Côtes d'Armor (exercice 2014).
  • 13
    août 2019

    Prononcé de jugement

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe