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  • 04
    avril 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugements des comptes

    Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'ouest du département de l'Eure (SDOMODE) - Exercice 2016

    Salle de délibérés - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le jeudi 25 avril 2019.
  • 05
    avril 2019
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    (Grand’chambre) -  Affaires : n° 808 « Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine »
  • 09
    avril 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Jugement des comptes : Communauté de communes du Haut Morvan (58) - Exercice 2013
  • 09
    avril 2019
    10h15

    Audience publique

    10h15
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Jugement des comptes : Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (SMGPAP) de Belfort (90) - Exercice 2016
  • 23
    avril 2019
    10h00

    « Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine »

    10h00
    CDBF
    - Affaire n° 808  « Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 23 avril 2019 à partir de 10h.
  • 30
    avril 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Jugement des comptes : Commune d'Héry (89) - Exercice 2013
  • 12
    novembre 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes:
    Communauté de communes Intercom Risle et Charentonne
    Exercices 2015 et 2016

    Salle d'audience - Mezzanine

    Le jugement sera prononcé le 3 décembre 2019