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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
20
décembre 2022
9h45
Agent comptable d’un groupement d’intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » (75)  

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
20
décembre 2022
10h00
Association syndicale d’assainissement de la voie privée Cour du commerce Saint-André à Paris 6ème (Gestion de fait)
Prononcé du jugement : vendredi 30 décembre 2022