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Audience Solennelle

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
30
septembre 2022

Audience publique

CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
septembre 2022
Jugement des comptes - Commune de Niort

Audience publique – Jugement des comptes

9h30
CRC ÎLE-DE-FRANCE
30
septembre 2022
9h30
Commune du Pecq (78) – Département du Val de Marne (94) prononcé des jugements : vendredi 21 octobre 2022