Audience Solennelle
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
30
septembre 2022
Accueil
Agenda
Audience publique
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
septembre 2022
Jugement des comptes
- Commune de Niort
Audience publique – Jugement des comptes
9h30
CRC ÎLE-DE-FRANCE
30
septembre 2022
9h30
Commune du Pecq (78) – Département du Val de Marne (94)
prononcé des jugements : vendredi 21 octobre 2022
Déplacement à la CRC Centre-Val de Loire
PREMIER PRÉSIDENT
30
septembre 2022