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11h00
CRC GRAND EST
23
juin 2022
11h00
Jugement des comptes :
Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) du Nord du Bas-Rhin - exercice : 2019
Commune de Pont-sur-Seine (Aube) - exercice 2016  

Publication de l’enquête des juridictions financières sur l’alternance

10h00
CRC NORMANDIE
23
juin 2022
10h00