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18
février 2022
10h00

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
Affaire n° 853 « Chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire » (Grand’chambre)
18
février 2022
16h00

Entretien avec Émilie Piette

16h00
PREMIER PRÉSIDENT
Entretien avec Émilie Piette, déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de I'État
18
février 2022
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Agent comptable :
- de l’EPCC « Théâtre de Sénart » (77) ;
- d’un groupement d’EPLE situés à Aubervilliers et Saint-Denis (93) ;
- du service de gestion comptable à Fontenay-aux-Roses (92) ;
- de la régie municipale « Montigny Câble » (95).
18
février 2022
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
- Commune de Courbevoie (92) ;
- Commune de Bobigny (93) ;
- Commune de Saint-Maurice (94).
Prononcé des jugements : vendredi 11 mars 2022.